Lorsqu’il s’agit de gérer et de protéger son patrimoine immobilier, nombreux sont ceux qui se tournent vers la Société Civile Immobilière (SCI), un outil juridique devenu incontournable en France. En effet, la SCI offre une souplesse de gestion et des avantages fiscaux non négligeables. Cependant, peu sont conscients des répercussions qu’elle peut avoir sur leur régime matrimonial. Cet aspect mérite une attention toute particulière afin d’éviter les écueils pouvant survenir lors de conflits conjugaux ou de successions.
Le choix d’une SCI comme véhicule pour l’acquisition ou la gestion de biens immobiliers est souvent motivé par la volonté d’éviter les contraintes liées à l’indivision, mais également par le désir de faciliter la transmission du patrimoine aux héritiers. La SCI permet aussi à ses associés de détenir le patrimoine immobilier à travers des parts sociales, ce qui simplifie la cession et la répartition des biens entre les membres.
Créer une SCI quand on est marié ?
Toutefois, lorsqu’un couple marié décide de créer une SCI, il doit prendre en compte son régime matrimonial car cela influencera grandement la gestion et la propriété des parts sociales. En France, les régimes matrimoniaux sont principalement au nombre de quatre : la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens, la communauté universelle et le régime de participation aux acquêts. Chacun dispose ses propres règles concernant l’administration des biens du couple et leur partage en cas de divorce ou de décès.
Par exemple, dans le cadre d’une communauté réduite aux acquêts, qui est le régime légal par défaut sans contrat préalable, tous les biens acquis après le mariage deviennent communs aux deux époux. Si un bien immobilier est acquis via une SCI après le mariage sans apport personnel prouvé par un époux, les parts sociales correspondantes seront considérées comme appartenant à la communauté. En cas de divorce ou de succession, ces parts devront être partagées selon les règles applicables à ce régime matrimonial.
Bien réfléchir avant
En revanche, sous le régime de séparation des biens chaque époux reste propriétaire exclusif des biens qu’il acquiert individuellement y compris les parts sociales d’une SCI qu’il pourrait acheter seul. Il en résulte une plus grande autonomie dans la gestion des actifs immobiliers mais également un besoin accru de vigilance pour que les investissements immobiliers ne soient pas source de conflit conjugal ultérieur.
La situation devient encore plus complexe sous le régime de la communauté universelle où tous les biens présents et futurs des époux sont mis en commun. Un couple optant pour ce régime et investissant dans l’immobilier via une SCI doit être conscient que toutes les dettes contractées au sein de cette société impacteront directement leur patrimoine commun.
Là où cela devient véritablement intéressant est lorsque l’on considère le potentiel conflit entre intérêts personnels et familiaux lorsqu’un seul membre du couple souhaite investir dans l’immobilier via une SCI sans impliquer son conjoint. Supposons que Monsieur Dupont, marié sous le régime légal sans contrat spécifique, désire investir dans un immeuble avec ses fonds propres hérités (donc hors communauté). S’il choisit d’utiliser une SCI pour cet achat et n’apporte pas explicitement ces fonds en tant qu’apport personnel au sein de celle-ci, il risque fort que ces parts soient réintégrées dans l’actif commun en cas de divorce ou jugées comme telles lors d’une succession.
De même si Madame Durand souhaite protéger son patrimoine personnel tout en étant mariée sous un régime communautaire elle pourrait envisager d’intégrer ses actifs dans une SCI tout en stipulant clairement dans les statuts que ces apports proviennent de ses biens propres. Ceci pourrait constituer une stratégie pertinente pour maintenir certains biens hors du giron marital tout en bénéficiant des avantages offerts par cette structure légale.
Ces exemples illustrent combien il est crucial pour tout couple engagé dans ou envisageant une telle démarche entrepreneuriale d’être accompagné par un professionnel du droit afin d’établir une stratégie adaptée à leurs objectifs personnels et conformément à leur situation matrimoniale. Sans cette expertise juridique pointue ils s’exposeraient à des conséquences potentiellement désastreuses sur leur vie conjugale et familiale.
Naviguer entre les eaux tumultueuses du droit immobilier et familial exige donc non seulement une bonne compréhension des implications juridiques mais aussi une communication transparente entre les conjoints ainsi qu’une planification méticuleuse. Pour éviter tout écueil il convient donc avant toute création ou modification d’une SCI d’évaluer avec précision comment celle-ci s’intègre dans votre projet familial tout autant que professionnel afin que cet outil serve vos intérêts plutôt que vous desserve.
